Conditions générales d'utilisation

Préambule : l'esprit GSM

GS Messenger est une application de messagerie et de communauté pour joueurs, inspirée des usages de messagerie gaming et de présence en ligne. Le Service vise à offrir un espace utile, respectueux et lisible pour échanger, organiser des sessions de jeu, gérer ses contacts et retrouver sa communauté.

Article 1 : conditions d'accès

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 15 ans et plus. L'inscription est interdite aux mineurs de moins de 15 ans. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide, à choisir un pseudo conforme aux présentes CGU et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

L'accès au compte repose sur un système d'authentification par code à usage unique envoyé par e-mail. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte, de son appareil et des accès qui lui sont associés.

Article 2 : code de conduite et ligne communautaire

L'utilisateur s'engage à respecter les autres membres de la communauté. Tout manquement peut entraîner une mesure de modération.

2.1. Respect, fair-play et tranquillité

GSM est un espace de discussion et d'organisation entre joueurs. Sont strictement interdits :

• Le harcèlement, l'intimidation, les menaces, l'incitation à la haine ou à la violence.
• Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes ou visant à humilier une personne ou un groupe.
• Le doxxing, la divulgation d'informations privées, l'usurpation d'identité ou toute tentative de pression coordonnée contre un utilisateur.
• Les débats politiques, idéologiques ou sociétaux lorsqu'ils sont utilisés pour perturber la communauté, provoquer, diviser ou détourner le Service de sa finalité.

2.2. Communauté gaming

L'utilisateur s'engage à utiliser GSM de manière loyale.

• La promotion de triche, de logiciels malveillants, de contournement de sécurité, de phishing, de vente frauduleuse de comptes ou d'objets numériques est interdite.
• Le spam, les arnaques, les invitations massives abusives, les faux profils et les comportements destinés à manipuler ou perturber les autres utilisateurs sont interdits.
• L'utilisation de GSM pour organiser des activités illégales ou contraires aux règles des plateformes, jeux ou services tiers concernés est interdite.

2.3. Contenus illicites et nocifs

Il est formellement interdit de publier, transmettre ou faciliter :

• Des contenus pornographiques, à caractère sexuel explicite, impliquant des mineurs ou sexualisant des mineurs.
• Des contenus violents, terroristes, pédocriminels, haineux, frauduleux, malveillants ou contraires aux lois en vigueur.
• Des fichiers, liens ou instructions visant à compromettre un appareil, un compte, un réseau, un jeu ou un service tiers.

Article 3 : statut juridique et modération

3.1. Statut d'hébergeur

Pour les contenus publiés ou transmis par les utilisateurs, GSM agit, lorsque le cadre légal le prévoit, en qualité d'hébergeur. À ce titre, GSM n'exerce pas de contrôle général a priori sur l'ensemble des contenus, mais peut agir après signalement ou détection d'un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

3.2. Pouvoir de modération

L'équipe de GSM, ses administrateurs ou modérateurs peuvent supprimer, masquer, restreindre ou examiner tout contenu, compte ou comportement jugé contraire aux présentes CGU, aux lois applicables ou à la sécurité de la communauté.

Lorsque cela est approprié, GSM peut informer l'utilisateur des motifs d'une mesure de modération. Cette information peut être différée ou limitée si elle risque de compromettre la sécurité, une enquête, la protection d'une victime ou une obligation légale.

3.3. Sanctions et signalement

Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent inclure un avertissement, la suppression d'un contenu, la restriction d'une fonctionnalité, la suspension temporaire du compte ou le bannissement définitif.

Les utilisateurs peuvent signaler un profil, une invitation ou tout comportement suspect via les outils prévus. GSM peut transmettre aux autorités compétentes les contenus ou informations nécessaires lorsque la loi l'exige, notamment en cas de menace grave, de contenu pédocriminel, de terrorisme ou d'infraction manifeste.

Article 4 : filtrage, automatisation et anti-abus

Afin de préserver un environnement respectueux, sûr et conforme aux présentes CGU, GSM peut mettre en œuvre des règles automatiques ou semi-automatiques destinées à assister la modération humaine.

4.1. Filtrage automatisé

Ces dispositifs peuvent notamment limiter certains liens, fichiers, messages, demandes, signalements ou comportements techniques, par exemple en cas de spam, d'abus manifeste, de tentative d'énumération de comptes ou de contournement de sécurité.

L'utilisateur reconnaît que ces outils assistent la modération et la sécurité, mais ne garantissent pas une détection exhaustive. Des faux positifs peuvent exister et peuvent être réexaminés lorsqu'un recours ou un contact approprié est mis à disposition.

4.2. Contournement

Toute tentative volontaire de contourner les filtres, limitations, sanctions, règles de sécurité ou mécanismes de modération constitue une violation grave des CGU.

4.3. Absence d'obligation de surveillance générale

L'utilisation de dispositifs de filtrage ou d'anti-abus n'implique pas une obligation de surveillance générale de tous les contenus publiés ou transmis par les utilisateurs.

Article 5 : données personnelles, conservation et bannissement

La gestion détaillée des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité de GSM. L'utilisateur est informé des règles suivantes.

5.1. Suppression de compte et droits RGPD

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles via l'adresse de contact indiquée dans la Politique de confidentialité. La suppression peut être différée ou partielle lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter la loi, traiter un signalement, prévenir les abus ou défendre des droits en justice.

Les journaux techniques et d'audit peuvent être conservés jusqu'à 12 mois. Les signalements, preuves associées et décisions de modération peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, au traitement des abus, aux obligations légales ou aux procédures éventuelles.

5.2. Bannissement

En cas de violation grave ou répétée, GSM peut suspendre ou bannir un compte. Pendant la durée de la sanction, les informations strictement nécessaires à son application et à la sécurité de la communauté peuvent être conservées, notamment l'identifiant du compte, l'historique de modération, les signalements concernés et les journaux utiles.

Article 6 : modification des CGU

GSM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur pourra être informé par e-mail, via l'application ou par tout autre moyen approprié avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et peut demander la suppression de son compte.

Article 7 : droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 8 : contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vacquier.tech.