Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur de GS Messenger : M. Arnaud VACQUIER, exploitant le projet sous le nom Vacquier Tech.

Contact : contact@vacquier.tech.

2. Les données que nous collectons

Pour assurer le fonctionnement du Service, nous collectons ou générons les catégories de données suivantes, selon les fonctionnalités utilisées :

• Compte et authentification : adresse e-mail, identifiant de compte, codes de connexion à usage unique gérés par Supabase Auth et état de session.
• Profil utilisateur : pseudo, nom d'affichage, identifiant GS-Messenger Tag, statut du compte, éventuel message de verrouillage et date de création du compte.
• Liens sociaux et jeux : identifiants ou pseudos renseignés volontairement pour des plateformes, jeux ou services de stream.
• Fonctionnalités sociales : invitations, relations d'amis, blocages, présence, statut en ligne, jeu ou activité en cours lorsque vous choisissez de l'afficher.
• Signalements et modération : motif de signalement, commentaire éventuel, horodatage, identifiants techniques du rapporteur et de la cible, instantané des éléments utiles au traitement du signalement.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, journaux d'audit, évènements de sécurité, informations nécessaires à la prévention des abus et à la réponse aux obligations légales.
• Données locales : certains réglages, préférences d'interface, paramètres de sécurité, historique local ou informations de confort peuvent être conservés sur votre appareil. Ces données restent en principe locales sauf synchronisation explicitement prévue par le Service.

3. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• Authentification : envoyer et vérifier les codes de connexion OTP afin de sécuriser l'accès au compte sans mot de passe classique.
• Gestion du profil : créer le compte, attribuer le GS-Messenger Tag, afficher votre nom d'affichage à vos contacts et permettre la mise à jour de votre profil.
• Fonctionnalités sociales : gérer les amis, invitations, blocages, statuts de présence, interactions communautaires et fonctionnalités de jeu.
• Sécurité et modération : détecter les abus, traiter les signalements, appliquer les sanctions nécessaires, prévenir la fraude, le harcèlement, l'usurpation ou les usages contraires aux CGU.
• Conformité légale : conserver les éléments strictement nécessaires pour répondre aux obligations applicables, notamment en matière d'identification, de sécurité, de signalement de contenus illicites et de réquisitions judiciaires.
• Amélioration du Service : maintenir, corriger et améliorer l'application, dans la limite des informations nécessaires et proportionnées.

4. Base légale des traitements

Conformément à la réglementation applicable, les traitements de vos données personnelles reposent notamment sur :

• L'exécution du contrat : création et gestion du compte, accès au Service, fonctionnalités sociales, présence et paramètres associés.
• Le respect d'obligations légales : conservation de certains journaux techniques, coopération avec les autorités compétentes et traitement des contenus ou usages manifestement illicites.
• L'intérêt légitime de l'éditeur : sécurité du Service, prévention des abus, protection de la communauté, modération, lutte contre la fraude et maintien de l'intégrité technique.
• Le consentement de l'utilisateur : permissions optionnelles de l'appareil, réglages facultatifs ou fonctionnalités qui nécessitent une autorisation explicite.

5. Permissions et accès aux fonctionnalités

L'application peut demander l'accès à certaines fonctionnalités de votre appareil. Ces accès ne sont utilisés que si vous les autorisez :

• Caméra : utilisée pour scanner un QR code, notamment dans le cadre de l'appairage de l'application mobile compagnon. La caméra n'est pas utilisée pour prendre des photos ou vidéos à votre insu.
• Notifications : utilisées, lorsque vous les activez, pour afficher des alertes liées aux messages, contacts, invitations, évènements ou états utiles.
• Stockage local et sécurité de session : la session et certains réglages peuvent être conservés localement sur l'appareil, notamment via les mécanismes de sécurité disponibles sur le système d'exploitation.

6. Partage des données et services tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons toutefois utiliser des services tiers nécessaires au fonctionnement technique du Service :

• Supabase : utilisé pour l'hébergement de la base de données, l'authentification, les fonctions serveur et certains mécanismes de sécurité. Les données du projet GSM sont hébergées dans l'Union européenne, région AWS West EU (Ireland), code région eu-west-1.
• Supabase, Inc. agit comme sous-traitant pour les données du Service, dans les conditions prévues par ses engagements contractuels et sa documentation de protection des données. Politique de confidentialité : https://supabase.com/privacy.
• Google Play Services et plateformes de distribution : ces services peuvent être utilisés pour les fonctions de base de l'application Android, la distribution, les mises à jour, la sécurité ou la stabilité, conformément à leurs propres règles.

7. Sécurité des données

GS Messenger met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment des contrôles d'accès, des règles de sécurité côté base de données, des fonctions serveur à privilèges encadrés, la journalisation des actions sensibles et des limitations anti-abus.

8. Protection des mineurs

Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans et plus. L'utilisateur confirme respecter cette condition lors de l'inscription. Si nous découvrons qu'un compte a été créé par une personne ne remplissant pas cette condition, nous pourrons supprimer ou suspendre le compte et les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Conservation et suppression des données

Vos données de compte sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif ou que leur conservation reste nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

• Comptes non finalisés : les comptes dont l'authentification ou l'inscription n'est pas terminée peuvent être supprimés automatiquement après un court délai.
• Présence : les données de présence sont écrasées régulièrement et ne constituent pas un historique détaillé de vos activités.
• Journaux d'audit et données de connexion : certains éléments techniques, dont l'adresse IP et les évènements de sécurité, peuvent être conservés jusqu'à 12 mois afin d'assurer la sécurité du Service et de répondre aux obligations légales.
• Signalements et modération : les signalements, preuves associées et décisions de modération peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement, à la prévention des abus, à la défense des droits de l'éditeur ou à la réponse aux autorités compétentes.
• Demande de suppression : vous pouvez demander la suppression de votre compte ou l'exercice de vos droits à l'adresse de contact indiquée. Certaines données peuvent être conservées si la loi l'exige ou si elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vacquier.tech.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.

11. Sécurité des enfants et contenus illicites

GS Messenger applique une tolérance zéro concernant l'exploitation sexuelle des mineurs, les contenus pédocriminels, le harcèlement, les menaces et les contenus manifestement illicites. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement suspect via les fonctionnalités de signalement prévues dans l'application. Nous pouvons coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou lorsque la sécurité des personnes est en jeu.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité : contact@vacquier.tech.

Mentions légales

L'application GS Messenger, également désignée « GSM », est éditée à titre personnel par M. Arnaud VACQUIER, exploitant le projet sous le nom Vacquier Tech, ci-après « l'éditeur ».

Statut : particulier, sauf constitution ultérieure d'une structure dédiée.

Contact : contact@vacquier.tech.

Conformément aux dispositions applicables, l'éditeur peut choisir de ne pas divulguer publiquement ses coordonnées postales personnelles lorsque les conditions légales le permettent. Ces informations pourront être communiquées aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi.

Hébergement des données

Les données de l'application, incluant notamment les comptes utilisateurs, profils, relations sociales, journaux de sécurité et signalements, sont hébergées via Supabase, Inc.

Lieu de stockage physique des données du projet GSM : Union européenne, région AWS West EU (Ireland), code région eu-west-1.

Informations Supabase : https://supabase.com - Politique de confidentialité : https://supabase.com/privacy.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'application GS Messenger, incluant notamment le code, le design, l'interface, la base de données, les textes et les éléments graphiques, sous réserve des composants tiers et bibliothèques open source utilisés conformément à leurs licences respectives, est la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.